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Guide "Du projet au permis de construire"


« Du Projet au Permis de Construire » est un guide en ligne qui accompagne l'usager dans la préparation de son projet architectural pour lui garantir un résultat de qualité, bien adapté à ses besoins.

Ce guide a donc été conçu pour apporter un véritable conseil au particulier qui s'engage dans une démarche de projet architectural, lui permettre de réfléchir avec le temps nécessaire, respecter les différentes étapes de sa conception à sa réalisation, recourir aux conseils de professionnels compétents et enfin l'orienter dans la constitution de son dossier complet pour obtenir les autorisations indispensables.
Il s'adresse également aux agents des collectivités concernés par les dépôts de demandes de permis ou de déclarations de travaux, leur permettant ainsi de mieux informer les publics lors des dépôts de dossiers en mairie.

Constatant en effet que le délai d'instruction d'un dossier et son issue favorable sont généralement liés à sa bonne compréhension par les agents des services, la Direction régionale des affaires culturelles est à l'origine de cette initiative. Celle-ci s'inscrit dans un programme national d'actions d'amélioration de ses missions de Service Public au regard de la qualité architecturale.

Cette initiative se situe naturellement dans un partenariat associant étroitement les services de l'État ainsi que les structures institutionnelles régionales et départementales concernées par la qualité du cadre de vie et de l'architecture, en particulier les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE).

Identifiant
26467
Index thèmatique
Construction/technique
Mis en ligne par
Louise FLOURET
Date de création
09/03/2016
Date de mise à jour
14/05/2016
Niveau de partage
Public

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